Devenir Sociétaire

Cartes sur Table est un lieu coopératif. Il est porté par une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Un des moyens de soutenir le projet est de devenir sociétaire.

 

Pour plus d'infos sur le statut de SCIC, c'est par ici. Pour télécharger les statuts de la SCIC Cartes sur Table, c'est par là.

 

Vous souhaitez vous lancer ? Il suffit de télécharger, remplir et signer ce document : et nous le faire parvenir accompagné d'un chèque (à l'ordre de Cartes sur Table) du montant de votre investissement à l'adresse suivante : Cartes sur Table, 56 rue Joseph Rigal 81600 Gaillac.

 

Voici quelques questions (et leurs réponses !) que vous pourriez vous poser sur le sociétariat à Cartes sur Table.

 

 

  - Pourquoi devenir sociétaire ?

 

Parce que, pour vivre et se développer, un lieu comme celui-ci a besoin que ceux qui en comprennent l'utilité investissent et s'investissent dedans. Parce que, plus nombreux nous sommes à décider, plus notre intelligence collective est grands et meilleures seront nos décisions. Parce que la survie d'un tel projet n'est jamais gagnée d'avance et que chaque soutien lui donne de l'oxygène. Parce que des fonds supplémentaires permettent de se projet, d'imaginer : une nouvelle cuisine, du meilleur matériel de son et de lumière, des livres et des jeux neufs, un festival...


Aujourd'hui 60 sociétaires ont apporté 15 100€. Grâce à eux, le lieu a pu ouvrir. Cependant, chaque personne qui nous rejoint, chaque part sociale prise, chaque investissement réalisé permet à Cartes sur Table d'améliorer le lieu, d'investir dans du meilleur matériel (notamment pour le spectacle et la cuisine)... De façon générale, cela renforce la structure et permet d'envisager sereinement l'avenir.

 

 

  - Est-ce que je peux devenir sociétaire en tant qu'association, entreprise, collectivité... ?

 

Oui. Le sociétariat est ouvert aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales.

 

 

  - Est-ce que je peux investir n'importe quelle somme ?

 

Oui et Non.

Vous pouvez prendre n'importe quel nombre de parts sociales. En revanche, vous ne pouvez pas prendre des quarts ou des huitièmes de parts sociales...

La somme investie peut donc être n'importe quel multiple du montant d'une part sociale.

Le montant de la part sociale étant de 100€, vous pouvez investir 100€, 200€, 500€, 1 000€ ou 40 000€ mais pas 25,75€ ou 36 8542€.

 

Si vous n'avez pas les moyens de verser 100€ en une seule fois mais que vous souhaitez tout de même devenir sociétaire, contactez-nous, nous trouverons des solutions ensemble.

 

 

  - Concrètement, comment ça se passe ?

 

Une fois le document envoyé avec le paiement (voir tout en haut de cette page), votre candidature au sociétariat est soumise par le gérant à la prochaine assemblée générale des sociétaires qui validera ainsi l'arrivée des nouveaux venus. Dès que vous aurez été approuvé comme coopérateur/rice, vous pourrez prendre part aux votes avec les mêmes droits que les autres sociétaires.

 

  - Quels droits est-ce que ça me donne dans la structure ?

 

Être sociétaire, c'est avoir une voix lors de l'Assemblée Générale des sociétaires. Elle se tient une fois par an, décide des grandes orientations stratégiques de la structure, approuve les comptes, élit le gérant (et peut le révoquer)...

Cartes sur Table a un fonctionnement démocratique. Une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts sociales détenues.

Être sociétaire c'est aussi pouvoir participer aux réunions trimestrielles qui permettent de faire le point régulièrement avec l'équipe salariée, de décider ensemble des rectifications à apporter, des actions à mener...

 

 

  - Quels devoirs est-ce que ça m'impose ?

 

Aucun.

 

 

  - Est-ce que je peux récupérer la somme investie ?

 

Oui. La loi donne 5 ans maximum à la structure pour rembourser la somme investie.

 

 

  - Est-ce que ça donne droit à une déduction d'impôts ?

 

Oui. Comme pour tout investissement dans une PME qui se lance, un investissement dans Cartes sur Table donne droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 18% du montant investit.

 

 

  - Est-ce que je peux toucher des "dividendes" ?

 

Oui. Lorsque le résultat de l'année est positif, l'Assemblée Générale peut décider d'en attribuer une partie à la rémunération des investisseurs.

Mais cette rémunération est limitée :

  • par l'obligation faite aux SCIC de consacrer au moins 57,5% du résultat aux réserves impartageables

  • par l'impossibilité pour une SCIC de rémunérer les parts sociales au-dessus du Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées fixé par le Ministère des finances. Au deuxième semestre 2015, il était de 1,19%.

 

 

  - Est-ce que je peux réaliser une plus-value ?

 

Non. Le montant de la part sociale est fixe. Il ne peut pas augmenter du fait des résultats de l'entreprise ou des aléas des marchés de capitaux. Si vous décidez un jour de récupérer votre investissement, vous récupérerez exactement la somme investie.

 

  - Est-ce que je peux revendre mes parts sociales à quelqu'un d'autre ?

 

Oui mais pas à n'importe qui. Les parts sociales peuvent être vendues ou cédées à un autre sociétaire avec l'accord du gérant. Elles ne peuvent en revanche pas être vendues ou cédées à une personne non-sociétaire.

 

  - Est-ce que je dois ré-investir de l'argent chaque année pour rester sociétaire ?

 

Non. Une fois que vous avez souscrit pour au moins une part sociale, vous devenez sociétaire de Cartes sur Table et le restez jusqu'à ce que vous ayez repris l'intégralité des sommes investie.

Vous avez quand même le droit de ré-investir chaque année dans Cartes sur Table si vous le souhaitez !

 

  - Est-ce que je peux devenir sociétaire si je suis mineur ?

 

Non. Seules les personnes majeures peuvent devenir sociétaires.

 

  - Nous sommes mariés (ou pacsés), est-ce que ça change quelque chose ?

 

Cela dépend. Si il y a séparation de biens (en raison d'un contrat de mariage), cela ne change rien. En revanche, si il y a communauté de biens (cas le plus fréquent), chaque conjoint doit formellement renoncer à la qualité d'associé pour les parts sociales détenues par l'autre (puisqu'en fait les parts sociales appartiennent au couple). Cela n'empêche cependant pas que les deux conjoints soient associés.

 

 

Vous n'avez pas trouvé la réponse à vos questions ? Contactez-nous !

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